Jacques Vermare

De: Jacques Vermare
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Vermare
commissaire principal de police retraité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Vermare
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419364(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Jacques Vermare
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000588786(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Vermare (Jacques)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
JORFTEXT000000369969(source JORF)
inscription
25 Février 199525/02/1995